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Indemnisation

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Les boutiques en ligne; Promotions

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Avis et procédure de mise en æuvre des revendications aux États-Unis de violation des droits d’auteur

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, s’il vous plaît envoyez un avis avec les informations suivantes sur le site du représentant des droits d’auteur:

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur intérêt;
• Une description de l’æuvre que vous considérez comme ayant été violée;
• Une description de l’endroit où les éléments qui portent atteinte, selon vous, se trouvent sur le site;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
• Une déclaration de votre part que vous êtes de bonne foi et que l’usage litigieux n’est pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur, agent ou la loi;
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le titulaire du droit d’auteur en son nom.

Envoyez votre avis à l’Agent du Droits d’Auteur de Master Lock Canada à:

Master Lock Canada, Inc. Agent de Droits d’Auteur
c/o Master Lock Company LLC
World Headquarters
137 W Forest Hill Avenue
PO Box 927
Oak Creek, WI 53154
Téléphone: 800-308-9244
Télécopieur: 414-766-6327
Courriel: copyright@mlock.com

Nous pouvons envoyer un avis à l’utilisateur par le biais d’un avis général sur notre site, courrier électronique à l’adresse courriel contenu dans nos dossiers, ou par une communication écrite envoyée par le courrier prioritaire à l’adresse physique dans nos dossiers de l’utilisateur. Si vous recevez un tel avis, vous pourrez fournir une contre notification par écrit à l’agent de Droits d’Auteur désigné contenant les informations ci-dessous. Pour être efficace, la contre notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants:

1. Votre signature physique ou électronique;
2. L’identification de la matière qui a été supprimée ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le matériel devant apparaître a été supprimé ou l’accès à celui-ci a été désactivé;
3. Une déclaration de votre part sous peine de parjure, que vous êtes de bonne foi, et que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée de la matière à être supprimé ou désactivé, et
4. Votre nom, adresse physique et numéro de téléphone, et une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction de la Cour fédérale de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique est situé, ou si votre adresse physique est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire ou Master Lock Company LLC peut être trouvée, et que vous acceptez le processus de la personne qui a fourni la notification du matériel en question ou d’un mandataire de cette personne.

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Ces conditions d’usage sont en vigueur à partir du 11 Septembre 2008

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